La signification est une forme de notification faite par huissier de justice.

C'est le fait de porter le contenu d'un acte aux personnes intéressées. La loi pose le principe d'une remise à personne qui peut être faite dans n'importe quel lieu.

  • Si cette signification se révèle impossible, l'acte peut être délivré à domicile ou à résidence.
  • Si personne ne peut ou ne veut recevoir l'acte et que l'huissier s'est assuré que le destinataire habite réellement à l'adresse indiquée, la signification sera établie par un dépôt étude.
  • Enfin si la personne intéressée est introuvable, l'huissier de justice procédera à la signification par un procès-verbal de recherches infructueuses.

Notification par notre étude d'huissier à Nîmes

Nos huissiers à Nîmes, compétents à Nîmes, Avignon, Privas, Mende...soit dans tout le ressort de la Cour d’Appel de Nîmes (GARD, VAUCLUSE, ARDECHE, LOZERE) sont à votre disposition pour signifier vos actes dans les plus brefs délais, à Nîmes, Avignon, Privas, Mende...soit dans tout le ressort de la Cour d’Appel de Nîmes (GARD, VAUCLUSE, ARDECHE, LOZERE). 
En dehors de notre compétence territoriale, nos Huissiers du Gard peuvent aussi piloter vos actes par le biais de notre réseau d’Huissiers de justice correspondants.
 
 

DISPONIBLES DU LUNDI AU VENDREDI : DE 8H30 À 12H30 / DE 14H À 18H

04 66 64 64 64

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VENTE AUX
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L’huissier de justice joue un rôle prépondérant dans la vente aux enchères. Il fixe les mises à prix et anime la vente

CONSTATS

Notre Etude réalise tous types de constats (avec caméra embarquée, aérien…).

RECOUVREMENT
AMIABLE

La mise en place d’un échéancier ou encore la prise d’hypothèque conservatoire vous permettra d'obtenir le règlement de votre créance avant toute procédure judiciaire à Nîmes comme ailleurs